CGV - Conditions Générales de Vente
et Politique de Confidentialité et de Protection des Données - RGDP

1. Définitions
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• « Accessoire(s)» : désigne le(s) accessoire(s) listés sur le Site qui peuvent être associés aux Produits et que le Client peut acquérir auprès de fabricants tiers.   

• « Client(s) » : désigne (a) toute personne physique qui agit en sa qualité de consommateur pour ses besoins personnels et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale et (b) toute personne, physique ou morale, agissant pour les besoins de son activité́ professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

• « Commande(s) » : désigne la(es) commande(s) de Produit(s) et de Services par un Client sur le Site.

• « Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé par la Société au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du/des Produit(s).

• « Contrat » : désigne les présentes CGV, la Commande et la facture associée.

• « Double clic positif » : désigne la procédure permettant au Client de valider sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.

• « Espace personnel » : désigne la partie du Site réservée aux Utilisateurs et aux Clients du Site, inscrits aux services dédiés et accessible après identification.

• « Installation » : désigne l’installation du Produit chez le Client. L’installation peut être faite soit directement par le Client, soit - pour les Clients résidant en Ile de France - par un prestataire tiers.

• « Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente par la Société via le Site, fabriqué(s) selon les indications fournies par le Client, et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

• « Service(s) » : désigne les prestations d’Installation réalisées par un prestataire tiers en Ile de France et/ou ceux figurant dans le menu déroulant du Site.

• « Site » : désigne le site marchand exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l'adresse suivante www.bowud.com et ses sous-domaines.

• « Société » : désigne la société Bowud SAS.

• « Territoire » : désigne la France métropolitaine (hors DOM-COM) ou tout autre pays figurant dans le menu déroulant du Site.

• « Utilisateur(s) » : désigne toute personne visitant le Site web.​

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2. Champ d’application
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de la vente des Produits et des Services entre la Société et le Client, dont notamment la passation de la Commande et de son suivi.
Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente de Produits et Services à des Clients situés sur le Territoire et livrés sur le Territoire.
La passation d'une Commande implique l'acceptation préalable par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de la Société.
Les présentes CGV s’appliquent à tous les Contrats, à l’exclusion de toutes autres conditions, conclus entre un Client et la Société et ayant pour objet les Produits et Services présentés par la Société sur le Site.
 
Le Client déclare et reconnaît :

• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services ;

• que l'acceptation des présentes CGV est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic positif ;

• avoir obtenu toutes les informations nécessaires avant d’accepter la Commande notamment quant à l'utilisation du Site, aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits et Services et de leurs prix respectifs.

 
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications seront opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne s’appliqueront pas aux Commandes passées antérieurement.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
 
3. Formation de la Commande
 
a. Identification
Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site s’engage à communiquer toutes les informations demandées et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations communiquées par le Client doivent permettre la bonne exécution et la livraison de la Commande (et plus particulièrement : adresse postale de livraison, digicode, numéro de mobile préférablement, email, etc.). Le Client devra spécifier à quel nom et/ou société il souhaite que la facture soit établie lors de la Commande. Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de Commande, engagent celui-ci et ne pourront être modifiées ultérieurement.
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b. Choix des Produits et Services
Les caractéristiques principales et les particularités essentielles des Produits (notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité) et Services sont décrites et présentées sur le Site. Étant précisé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits et Services qu’il désire commander, en parfaite connaissance de cause, en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ».
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c. Validation de la Commande et acceptation des CGV
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de corriger immédiatement toute erreur. Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation par le Client de ladite Commande et des présentes CGV.
La Commande sera considérée comme définitive :

• après l'envoi au Client, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la Commande par la Société.

ET

• confirmation du bon paiement du Client par l'organisme bancaire de la Société.

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d. Modification, annulation de la Commande
Une fois la Commande validée par le Client et acceptée par la Société, le Contrat est réputé conclu et ne pourra plus être modifié et/ou annulé et le paiement ne pourra être restitué.
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En effet, conformément aux articles L. 121-20-2 et L. 121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque la commande inclut des produits réalisés sur les indications de dimensions et de couleur que le Client a fournies ou ayant un caractère personnalisé qui les rend impropres à une revente à une tierce personne, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après la confirmation de la Commande.
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En conséquence, l’achat en ligne sur le Site des Produits, fabriqués à partir des instructions spécifiques données par ou pour le Client, et des Services est juridiquement irrévocable dès la confirmation de la Commande et n’ouvre droit à aucune faculté de rétractation.
Dans tous les cas une copie des CGV (sous forme de lien URL) sera envoyée par la Société au Client dans le message de confirmation de la Commande.
 
4. Exécution de la Commande
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a. Délai de production des Produits
La Société commencera à exécuter la Commande en initiant la fabrication du Produit immédiatement après la confirmation définitive de la Commande par la Société. Le processus de production - de la Commande au Produit fini – est estimé à environ 3 semaines. Toutefois, le délai de production pourra être allongé jusqu’à 30 jours pendant les périodes de congés du fabricant du Produit. De même, dans des cas particuliers dus à la nature spécifique de la Commande (dont notamment niveau élevé de personnalisation et de complexité du projet, nombreuses étapes du processus de conception et de production, obligation d’utiliser des matériaux répondant aux exigences de qualité, obligation de tester préalablement les produits pour s'assurer de leur conformité aux exigences techniques…) la Société se réserve le droit de prolonger le délai de fabrication fixé ci-dessus et en informera le Client dès l’établissement du devis. Une fois la production et l'emballage du Produit terminés, la livraison du Produit sera confiée à un transporteur indépendant.
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b. Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné sur le Site.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’avait pas été indiquée au moment de la Commande, la Société s’engage à en informer le Client sans délai. Dans ce cas, le Client aura la faculté de demander le remboursement du prix correspondant au Produit indisponible. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quinze (15) jours via le moyen de paiement utilisé par le Client au moment du paiement de la Commande. Mais le Client pourra également choisir d’être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent.
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5. Prix des Produits et Services
 
Le prix des Produits et Services, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition et/ou de livraison (sauf mention contraire), est indiqué sur le Site en euros. Les montants totaux et finaux se trouvant dans le « « panier avant achat » tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société sur le Site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la Commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et Services.
 
Pour les Clients résidant dans un pays hors de l’Union Européenne, ce dernier s’oblige à verser en temps requis toutes les taxes, de quelque nature que ce soit, qui seraient dues à quelque titre et moment que ce soient, en raison du transport et de la livraison des Produits dans le pays où il réside. En particulier, le Client s’engage à régler, aux autorités compétentes du pays où il réside, la TVA ou toute autre taxe, décompte, précompte, crédit d’impôt ou retenue à la source, qui pourrait être due par le Client, ou par la Société, au titre de la Commande, à en obtenir bonne et valable quittance et s’engage à transmettre à la Société les attestations correspondantes de façon que la Société ne puisse, en aucun cas, être inquiétée ni recherchée à ce sujet et en justifier auprès de ses autorités compétentes.
 
Avant de valider sa Commande le Client est tenu de se renseigner sur la réglementation fiscale et douanière applicable à l’importation des Produits dans son pays de résidence. Dès lors, toute annulation de la Commande en lien avec ce qui précède sera impossible.
(Pour information, à date, les produits en bois sont classés dans la classe douanière 44. Le numéro de code SH - Système Harmonisé spécifique dépendra du type de produit en bois. Le Client est responsable de vérifier le code SH applicable à son Produit avant de valider sa Commande).
 
Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué par le Client lors de la validation de la Commande. Les sommes ainsi versées ne sont pas assimilable à des arrhes ou des acomptes.

La Société se réserve le droit de modifier le prix des Produits et des Services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits et Services à cette date.
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6. Frais de livraison des Produits
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A partir de 150€ de Commande de Produits, la Société offre au Client la livraison « standard ». Si le Client souhaite une livraison différente de la livraison « standard », les frais de livraison seront à sa charge. Il est à noter que deux Commandes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de Livraison seront facturés pour chacune d'elles. En deçà de 150€ de Commande de Produits, les frais de livraison seront facturés au Client et calculés préalablement à la validation de la Commande.
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7. Paiement de la Commande
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a. Modalités de paiement
La passation et la validation d’une Commande implique un règlement concomitant du Client. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société. Le paiement s'effectue via Stripe par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client, par prélèvement SEPA, par PayPal ou d’autres opérateurs financiers. Le prélèvement est mis en œuvre par ces opérateurs financiers qui seuls conservent les coordonnées bancaires du Client, la Société ne conservant aucune coordonnée bancaire du Client. Le Client déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix du Produit puisse être effectué sans incident.
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b. Refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, le paiement s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et le Contrat automatiquement résilié.
 
8. Formation et preuve du Contrat - Archivage
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Les descriptions de Produits et Services contenues dans le panier du Client sur le Site correspondent à des offres fermes que le Client accepte lors de la validation de sa Commande en cliquant sur le bouton « paiement ». Le Contrat est conclu une fois que l’ordre de paiement émis par le Client est accepté par la plateforme de paiement sécurisée.
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Immédiatement après la validation de la Commande, le Client reçoit à nouveau une confirmation d’ordre par e-mail. Le traitement de la commande et le transfert de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail en partie de façon automatique. Le Client se doit de veiller à l'exactitude des coordonnées de contact et de livraison fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les communications envoyées par la Société ou le transporteur. Par ailleurs, le Client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par la Société ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu et soit possible techniquement.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre la Société et le Client. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Tout Contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison des Produits (conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation) et conservés sous format électronique. La Société garantit l'accès au Contrat, sur simple demande du Client par courrier électronique à contact@bowud.com. La facture de chaque Commande est également disponible dans l’Espace personnel du Client.
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9. Livraison des Produits
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a. Modalités de livraison et livraison des Produits
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d'erreur dans le libellé du lieu de livraison du Produit au Client, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison du Produit. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison du Produit seront à la charge du Client et facturés à leur cout réel. De même, en cas de changement d’adresse du lieu de livraison, le Client devra en informer la Société dans les plus brefs délais. Tout changement d'adresse du lieu de livraison entrainera la facturation de frais additionnels qui seront définis en en fonction du nouveau lieu de livraison. Le Client s'interdira dès lors, dans ces cas, toute réclamation du fait des délais de livraison.
Pour toute livraison de Produits hors Union Européenne, la Société est tenue de déclarer tous les envois à l'exportation conformément aux réglementations en vigueur.
Le Client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la Société pour effectuer la déclaration en douane.
 
Le transporteur effectuera la livraison des Produits dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison des transporteurs indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement.
La livraison du Produit s'effectue "au pas de la porte", c'est-à-dire jusqu'au bord de bordures public le plus proche de l'adresse de livraison communiquée par le Client, sauf indication contraire.
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b. Réception des Produits
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour prévu pour la livraison, tel que communiqué par le transporteur ou son intermédiaire. Si le Client ne peut être présent à la date prévue pour la livraison, il dispose des options suivantes :
Désignation d’une personne habilitée : Le Client peut désigner une personne habilitée à réceptionner le colis en son nom. Cette personne assumera l’ensemble des responsabilités incombant au Client, notamment celles relatives à la vérification et au contrôle de l’état du colis. Cette personne sera alors considérée comme « le Client » pour ce qui est de la réception de la livraison.
 
Reprogrammation de la livraison : Le Client peut reprogrammer la livraison en contactant directement le transporteur ou son intermédiaire. Cette reprogrammation doit être effectuée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quelques heures suivant la réception de l’email de confirmation de livraison.
Si le Client ne respecte pas cette procédure et qu’une nouvelle livraison doit être organisée, les frais supplémentaires demandés par le transporteur pour cette nouvelle livraison seront intégralement supportés par le Client.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur au Client, daté et signé par le Client, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance du Produit.
La livraison est réputée réalisée dès la remise du Produit au Client ou à la personne habilitée à le recevoir.
Pour les livraisons de Produits en France métropolitaine, le transfert des risques intervient à la livraison du Produit, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée.
 
c. Vérification du colis lors de la livraison :
Le Client doit, avant de procéder à la signature du bon de livraison, :

• Contrôler l’état apparent du ou des colis.

• Contrôler l'état des Produits à l'intérieur du ou des colis.

• Contrôler la bonne conformité des Produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la Commande d'autre part.

 
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des Produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison sans réserve.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Le Client devra prendre des photos des Produits qu’il communiquera ensuite sans délai à la Société.
 
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.
 
Dans le cas d'un refus de la livraison du Produit pour les raisons visées ci-avant, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa Commande.
Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement du Produit lors de la livraison, le Client devra dans les meilleurs délais (max 48h) en informer la Société afin de préserver ses droits envers le transporteur.
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d. Retard de livraison
Tous les délais de livraison indiqués sur le Site sont considérés en jours ouvrés. Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, la Société fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de la Société. En cas de grève d'un transporteur, la Société informera le Client par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
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Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, dans le cas d'un retard de livraison, le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l'intégralité de sa Commande, frais de livraison compris le cas échéant.
La livraison des Produits hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des contrôles douaniers, ce qui peut entraîner des retards dans la livraison.
La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par ces éventuels contrôles douaniers.
 
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la Commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
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e. Retrait en cas d'absence
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le transporteur tentera de prendre contact avec le Client, sur le téléphone portable, fixe, par email ou par SMS indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le transporteur identifiera la meilleure solution permettant de finaliser la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le Client (Pas de porte, gardien d'immeuble, voisin, etc.). Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le transporteur retournera le Produit au sein de l’entrepôt de l’entreprise de transport. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison, à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit, à ses frais, à l’entrepôt de l’entreprise de transport. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré. Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du Client n’est pas possible.
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10. Utilisation du Site
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a. Accès au Site
L'accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative. La Société n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société exécutera toutefois les Commandes qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.
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b. Assistance technique
Si le Client rencontre un problème technique, un service d'assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse contact@bowud.com.

En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le Site, le Client peut s'adresser au service Client pour obtenir des informations à l'adresse contact@bowud.com.
 
c. Identifiant et mot de passe
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe pour accéder à son Espace personnel et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le Client et de l'utilisation de son Espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client. Une notification devra être adressée à contact@bowud.com et être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'usurpation d'identité. La Société interrompra dans un bref délai l'accès à l’Espace personnel et refusera toute Commande passée sous l’identifiant usurpé. Seule la date de remise du courrier recommandé fera foi entre les parties.
 
d. Cryptologie
La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions bancaires sont en conformité avec la législation en vigueur.
 
11. Garanties légales
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Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation. Ces derniers pourront néanmoins bénéficier de la garantie des vices cachés.
 
Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

• Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • a. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

  • b. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

•  Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 
En cas de défaut de conformité dument constaté et documenté au moment de la livraison du Produit, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, la Société pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
 
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation du Produit serait impossible, la Société s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné.
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12. Exclusions de garantie
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Le bois est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleurs et des irrégularités dues à la croissance. Les écarts de couleur et de structure entre les différentes pièces d'un Produit ou par rapport à d'autres meubles et/ou étagères du même matériau demeurent réservées dans la mesure où elles sont inhérentes à la nature des matériaux utilisés (bois massifs, essences bois, fournitures etc.) et correspondent aux normes du marché. Le bois peut changer de volume. Cela peut entraîner des déformations, des imperfections dans l'ajustement et des fissures. Des écarts, allant jusqu'à 1 mm par mètre, peuvent se produire avec des matériaux en bois massif, latté, trois plis, et en MDF en raison des conditions de production des meubles et/ou étagères. Les surfaces vernis peuvent paraître irrégulières.
 
Ces circonstances ne constituent pas des défauts du Produit et n'autorisent pas le Client à la revendication de garantie, de même, en cas de mauvaise utilisation des Produits, par exemple exposition à la lumière du soleil directe qui peut modifier la tonalité du bois, exposition à l'humidité ou à tout liquide, éclaboussures d'objets sur le bois.
 
Dans le cas où la responsabilité de la Société en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un Produit au sens de l'article 1245-5 du Code civil, la Société se réserve la faculté d'appeler en garantie le producteur ou le fabricant. Il faut également ajouter les cas de mauvaise utilisation des produits, par exemple l’exposition à la lumière du soleil directe qui peut modifier la tonalité du bois, l’exposition à l'humidité ou à tout liquide, les éclaboussures d'objets sur le bois, etc.
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13. Responsabilité de la Société
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La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du Contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client.
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La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande, ou :

• en cas d’erreur de cote du Client, ce dernier étant seul responsable de ses mesures.

• en cas de dommage causés aux biens et/ou aux personnes du fait de l’Installation ou d’un usage non conforme du Produit par le Client ;

• en cas de modification de l’intégrité des Produits par le Client ou un tiers.

 
14. Force majeure
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La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle de la Société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par la Société. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de la Société intervenant postérieurement à la conclusion du Contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales y compris un retard de livraison par le livreur.
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Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité de quelle que nature que ce soit et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de la Société. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, la Société s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
 
15. Responsabilité du Client
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Le Client s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d'Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé. Le Client s’engage à suivre les consignes de sécurité et d’installation des Produits, et engagera sa seule responsabilité dans cette installation.
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16. Données à caractère personnel
La politique de protection des données à caractère personnel du Client par la Société est accessible ici[MA1] .
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17. Propriété intellectuelle
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a. Eléments de la Société
Les éléments appartenant à la Société tels que le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes CGV n'emportent aucune cession de quelque nature que ce soit de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société. L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
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b. Eléments de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGV. Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.
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c. Intégrité des éléments en ligne
Le Client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
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18. Droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compètent
 
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
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En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la Société dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour obtenir une solution amiable en contactant le service réclamation de la Société, disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse [contact@bowud.com] (mailto:contact@bowud.com). Les parties s’engagent à trouver un accord à l’amiable sous 2 (deux) mois. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au Contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
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Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de la Société : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, et qui peut être saisi via ce lien : www.mediateurfevad.fr
 

Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.
 

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Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD)

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1. Traitement des données à caractère personnel

BOWUD collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies.

Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par BOWUD sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de BOWUD.

 

Les données du Client sont conservées confidentiellement par BOWUD pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de BOWUD intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, BOWUD peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

BOWUD demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant BOWUD. BOWUD peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

2. Droit des Clients sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BOWUD assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

 

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@bowud.com ou en envoyant un courrier à Bowud SASU (bowud.com) 11 rue de Lourmel, 75015 Paris. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à BOWUD une photocopie de sa pièce d'identité.

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3. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé.

Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. Si le Client l'a accepté lors de son identification sur l'Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse contact@bowud.com.

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4. Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

 

5. Détection de fraude

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

6. Cookies

Le Site utilise des cookies, ce dont l'Utilisateur est informé en arrivant sur le Site, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d'adresser des services personnalisés.

Dans l'ordinateur de l'Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d'être informé de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser. L'Utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

 

Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal du Client notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l'identification de l'équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).

 

BOWUD utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l'utilisation de l'application « Bowud » et les terminaux de l'Utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l'identifier et personnaliser ses services. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux.

Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l'offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l'acheteur ou de l'utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu'il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation.

Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l'utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.